Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bébé au Calme, sous la forme juridique de Société A Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé au 79 route de saint robert 33210 Pujols sur Ciron, France, inscrite au Répertoire des Entreprises sous le numéro de SIRET 89501886900019, représentée par Mme Florence Pinon agissant en qualité de fondatrice et présidente de Bébé au Calme  et consultante en sommeil des bébés et des enfants, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bebeaucalme.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bébé au Calme et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bebeaucalme.fr. L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.bebeaucalme.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Bébé au Calme conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Prestations

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.bebeaucalme.fr de la société Bébé au Calme. La société Bébé au Calme se réserve le droit de modifier à tout moment les différentes prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et ses modalités. La vente des prestations présentées dans le site www.bebeaucalme.fr est destinée à tous les acheteurs indépendamment de leur lieu de résidence. 

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les prestations sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des prestations. La société Bébé au Calme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société Bébé au Calme propose le paiement en ligne entièrement sécurisé. Pour effectuer une commande, l’acheteur peut procéder directement au paiement, sans la création d’un compte, sur le site. Une fois la commande réalisée, l’acheteur recevra une confirmation par mail. La société Bébé au Calme propose à l’acheteur 2 options de paiement au choix : paiement par carte bancaire ou paiement sécurisé via Paypal

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Bébé au Calme communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Bébé au Calme, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@bebeaucalme.fr ou via le formulaire de contact.

 

Article 5. Rétractation et annulation de la commande 

Compte tenu de la nature des services proposées par la société Bébé au Calme, l’acheteur a droit à la rétractation uniquement 48 heures avant la date fixée de la première ou unique consultation pour les services suivants : Consultation sommeil ainsi qu’à une rétractation sans limite de temps pour les services suivants : webinaires.

 

Article 6. Modalités de remboursement

Dans le cas de rétractation précis mentionnés dans l’article 5 le remboursement se fait en totalité dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la rétractation. 

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

 

Article 7. Les obligations respectives des parties

L’acheteur a une obligation de fournir toutes les informations nécessaires (d’ordre médical ou pas) concernant l’enfant pouvant impacter le travail, ainsi que mettre au courant la Consultante de toutes les prescriptions médicales de l’enfant et des diagnostics établis par ses médecins. La Consultante, de son coté, a une obligation de prendre en considération l’avis de l’acheteur pour le choix de l’accompagnement et les particularités de la famille de l’acheteur, ainsi que de fournir toutes les informations relatives suivi sommeil proposé.

La société Bébé au Calme, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.bebeaucalme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bébé au Calme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 9. Données à caractère personnel

La société Bébé au Calme s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toutes les données reçues par la société Bébé au Calme de la part de l’acheteur sont utilisées strictement dans le but de fournir la prestation commandée, et en aucun cas ne sont communiquées à un tiers. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@bebeaucalme.fr

 

Article 10. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

 

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.